Avis de conseil

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le:

LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 en mairie.

L'ordre du jour en est le suivant:

- Présentation rapport annuel DSP station par VEOLIA

- Budgets supplémentaires: VILLE - EAU - ASSAINISSEMENT

- Emprunt Ville

- Modification du Plan Local d'Urbanisme: approbation

- P.L.U.: révision simplifiée n°1: approbation

- P.L.U.: révision simplifiée n°2: approbation

- Approbation zonage d'assainissement

- Alimentation en eau de la station d'épuration

- Nouvelle Station d'Epuration: travaux de terrassement supplémentaires: décision de poursuivre

- OUEST COORDINATION: avenant pour la mission  CSPD de la station d'épuration

- Achat parcelle E777 rue du Prieuré

- CLSPD: demande de subventions

- Avenant zone des Grenouilles

- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 1ère classe

- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe

- Création d'un poste de contractuel de Directeur d'Activités

- Création d'un poste d' attaché de mission contractuel

- Convention d'occupation du gymnase rue d'Orient: Annelyse Danse

- Création taxe de séjour pour les gens de passage

- Collège de Rebais: demande de participation financière d'un élève Fertois

- C.ON.T.A.C.T.: Maison des services publics

- Dénomination de la voie nouvelle de la Z.A.E.

- Numérotation du Chemin des Marais

- Prise en charge des frais de notaire pour le renouvellement des baux à l'hôtel d'entreprises

- Subvention exceptionnelle à la J.S.F.G.! section TENNIS

- Décisions.