Conseil du 8 aout 2008
CONSEIL DU 8 AOUT 2008
Nous voici donc en séance estivale afin "de préparer au mieux la prochaine rentrée"...Je veux bien, mais les délibérations importantes qui sont à prendre lors de ce conseil pouvaient au pire attendre septembre au mieux être prévues en juillet.
Il s’agit principalement d'autorisations de recrutement et de contrats à renouveler.
L'ordre du jour laissait à penser à la signature de nouveaux contrats, nous constatons hélas qu'entre la présentation et la justification des délibérations à prendre il reste un certain flou, certains diront une opacité réelle.
Pour les membres en séance, la majorité était juste représentée et l'opposition complètement présente.
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 23 JUIN ET 2 JUILLET:
Si celui du 2 juillet qui ne concernait qu'une simple erreur technique (les comptes de gestion non votés!!!) n'appelle pas d'observation particulière; les délibérations portées dans le pv du 23 juin doivent être soulignées sur plusieurs points.
- Dans la délibération sur la fiche financière du cinéma, je n'ai pas demandé à Monsieur le Maire "si le budget du cinéma rentrerait dans celui de la commune si l'on va vers une délégation de service publique". Je sais ce qu'est une D.S.P et j'ai donc demandé au Maire de confirmer qu'aucune charge de fonctionnement n'entrerait dans le budget communal en cas de D.S.P. AUTREMENT dit "sans que cela ne coûte un centime à la commune!!!"
- Syndicat Petite enfance, là Monsieur JOZON ne regrette rien du tout! J'ai demandé la nomination de conseillers de l'opposition en proposant notamment Melle COUDERC ou M. RONCALLI qui sont chargés de famille!
Il y aurait bien encore une ou deux bricoles, mais avec les risques de canicule je ne veux épuiser personne. J'ai par ailleurs constaté que les responsabilités de la rédaction du procès-verbal des séances étaient un peu vite trouvées et je n'insiste donc pas sur les délibérations relatives au prélèvement automatique des frais de cantine ou au Fonds de Solidarité Logement:
- La commission scolaire désire mettre...C'est peut-être une bonne nouvelle mais mettre quoi??? Je suppose qu'il manque en place!
- F.S.L., je n'y retrouve pas la remarque très pertinente de Monsieur le Maire soulignant "l'effort tout à fait important de la commune". Il est vrai que juste après avoir versé 3 000 euros pour le VTT...
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ACEF:
Pas d'observation particulière. Cette convention permettra de poursuivre le travail d'accueil des enfants avant et après la classe. (Est-ce le rôle d'une association ou le devoir d'une municipalité...?)
CREATION D'UN POSTE D'ATSEM 1ERE CLASSE:
Là je suis surpris! Si nous avons une augmentation des effectifs de maternelle, où allons-nous mettre ces nouveaux élèves? Nous avons déjà créé un poste complémentaire pour l'école maternelle lors du dernier conseil. Les explications qui nous sont données en séance restent floues et nous étudierons ultérieurement si les raisons évoquées pour ce nouveau recrutement sont les bonnes. La fin de l'année scolaire a été marquée par une prévision de fermeture de classe; aurions-nous donc un afflux tel de population pendant l'été?
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE:
A l'unanimité le conseil municipal accepte la transformation d'un contrat d'avenir en poste municipal pour l'entretien du complexe sportif.
ACQUISITION TERRAIN GAILLARD:
L'achat de ce terrain, destiné au captage de la Bégonnerie, a, semble-t-il, été réalisé à l'amiable sur la base d'un prix équivalent aux cessions sur la zone des Grenouilles. Les services des domaines ont évalué cette parcelle à 400 euros et nous l'achetons 3 660 euros.
DECISION MODIFICATIVE:
Diminution de l'enveloppe de la voirie de la ZAE pour permettre l'achat de barrières destinées à l'école primaire.
Cette demande "remonte" à trois ans...tout vient à point... (1 500 euros).
VEOLIA CONVENTION TRAITEMENT DES BOUES:
La loi sur l'eau oblige les communes à la mise en place d'une valorisation des boues de station. Aucune incidence de cette prestation sur la surtaxe payée par les administrés, ce contrat étant déjà en place, il est simplement reconduit pour un coût de 3 300 euros HT et 545 euros HT par tonne de matière.
STATION D'EPURATION AGREMENT D'UN SOUS-TRAITANT
Le conseil accepte la désignation d'un sous-traitant dans le cadre des travaux de la station d'épuration. Cette délibération est l'exemple même des délibérations urgentes dans la mesure où les travaux seraient déjà réalisés à 80%. Monsieur le Maire insiste sur la sécurisation de cet ouvrage très isolé (c'est une chance pour les anciens riverains). Nous devrons probablement intégrer prochainement une augmentation du coût global compte tenu de cette nécessité (gardiennage, vidéo surveillance???).
EXTENSION ECOLE MATERNELLE
La mission de contrôle technique est obligatoire, il reste donc à l'approuver, mais là aussi force est de constater que cette délibération pouvait être prise en juillet...
J'insiste sur la sécurisation des élèves pendant les travaux, la clôture actuelle ne permet pas une scolarisation normale des enfants et demande la pose d'une véritable palissade. Blanc bonnet et bonnet blanc puisque Monsieur le Maire s'est fait la même réflexion et nous garantit qu'à la rentrée scolaire cette palissade sera posée.
AMENAGEMENT DE LA ZONE DES GRENOUILLES PRESENTATION D'UN SOUS TRAITANT
Même délibération que pour les travaux de la station d'épuration!!! Nous espérons que les entreprises ne souffriront pas d'un retard dans le paiement de leurs factures...
MACHINE A AFFRANCHIR
Enfin la commune se modernise... Un contrat est autorisé pour un montant de 1 776.45 (HT, TTC???) euros par an sans tenir compte de l'économie de temps, de gestion et de salive!
DECISIONS DU MAIRE:
Ces décisions sont prises par délégation du conseil municipal au Maire et doivent être présentées dès la séance suivante du conseil municipal. Ces décisions n'étant pas datées, nous supposons donc qu'elles ont toutes été prises depuis le 23 juin.
DECISIONS 9 et 10 DROIT D'ENTREE PISCINE
Monsieur le Maire a autorisé les centres de loisirs de REBAIS et de BOISSY LE CHATEL à fréquenter la piscine communale.
A ma demande Monsieur le Maire m'indique que ces entrées sont payées sur la base du tarif groupe même pour les non- contribuables de la commune.
DECISION 11 CONTRAT
Il s'agit de la reconduction du contrat avec la société BIG BENNES pour l'évacuation des déchets de la station.
DECISION 12 LOCATION FONTAINE A EAU
Cette fontaine à eau est destinée aux services techniques, c'est sympa !
DECISIONS 14. 15 ET 16 CONTRATS
Contrat de fournitures et de prestations avec la société Mairistem pour l'équipement informatique global de la mairie.
J'ai demandé (par deux fois) si les précédents contrats, y compris ceux de maintenance, avaient été dénoncés. Pour toute réponse j'ai obtenu des OUI, OUI agacés, mais je suis certain qu'une vérification sera effectuée...
DECISION 17 REMBOURSEMENT LOCATION SALLE
La salle étant sale nous remboursons Mme MANGIN. C'est gentil, mais il existe à ma connaissance du personnel "de garde" pendant le WE ce que je fais remarquer à notre 1er magistrat. Celui-ci me précise que nous avons là, le parfait exemple de la nécessité de réorganisation des services...puisqu'il le dit!!!
DECISION 18 VOIRIE ZAE
Ce contrat de maîtrise d'œuvre fait suite aux travaux du conseil municipal et de la commission d'appel d'offres. Un contrat a donc été signé avec le bureau d'études BEC de MEAUX pour un montant de 19 603.08 euros TTC.
GENEROSITE FERTOISE
A l'unanimité et sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide le versement à la Croix Rouge d'une subvention de 500 euros destinée aux sinistrés d'HAUMONT.
Cela a été fait pour les sinistrés du tsunami pour un montant de 1 000 euros.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
On espère tout de même que la restructuration des services municipaux permettra la mise en place d'un planning des réunions du conseil municipal. Cette réunionnite au jour le jour n'est pas des plus efficaces et difficilement conciliable avec un emploi du temps professionnel ou familial.
Le 09 août 2008
Michel JOZON- VERDIER