APPROBATION DES COMPTE-RENDUS DES SEANCES DU 21 mars et 12 avril.
Le document adressé pour chacune des séances, ne ressemble ni à un compte-rendu, ni à un
procès-verbal et du coup je ne sais pas exactement ce que l'on nous demande d'approuver.
Pour le compte rendu du 21 mars, je remarque que ma question relative au réglement intérieur n'est pas
reprise correctement, pas du tout d'ailleurs.
En ce qui concerne l'indemnisation de la municipalité, on constate que seules les indemnités des adjoints
ont été réduites pour permettre la même indemnisation de Monsieur le Délégué communal chargé de l'expansion économique.
En règle générale les délégués sont indemnisés dans des proportions moindres que les adjoints dont les
responsabilités sont d'importance.
Par ailleurs ce sont les indemnités de l'ensemble de la municipalité (Maire et Adjoints) qui sont réduites ordinairement, chez nous celles du Maire restent au même montant.
Après ces remarques les documents relatifs aux deux précédentes séances sont approuvés, plus peut-être une
autre séance qui avait été oubliée...
- EMPRUNT ASSAINISSEMENT:
La charge annuelle 87 380 euros est importante 1 468 000/30ans
Les propositions d'emprunts ont été étudiées lors de la dernière commission des finances.
Il semble raisonnable de rester sur un taux fixe qui donne un coût d'emprunt connu à l'avance (prêt CE taux
fixe 4.66%), c'est la proposition du Maire-adjoint chargé des finances qui correspond à l'analyse que nous avions faite.
Dans le budget d'assainissement approuvé par le cm du 14 avril 2008, apparaissent des intérêts d'emprunt
pour 97 000 euros et 37 000 euros en capital (emprunts récents?). Ne connaissant pas la dette actuelle de ce budget on peut se demander comment sera financé la nouvelle charge d'emprunt
.
Monsieur l'Adjoint aux finances indique que les 134 000 euros inscrits en remboursement d'emprunt au budget
primitif intègrent cette nouvelle charge, nous ne devrions donc pas en conséquence subir d'augmentation de la surtaxe payée par les Fertois.
Cet emprunt est accepté (il faut bien de toute façon payer les travaux en cours!).
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES:
Ces subventions pour un montant global (avances versées et attributions nouvelles) sont
de
236 173.68 euros hors CCAS (celui-ci étant inscrit sur un autre article budgétaire).
Le budget primitif prévoyait une dépense de 260 000 euros de subventions, il reste donc
24 000 euros à répartir.
En premier lieu on peut s'interroger sur la forte diminution des attributions par rapport aux demandes (sauf
FIA qui a demandé la diminution de sa subvention...).
Ensuite s'étonner que seule BSO obtienne une subvention supérieure à sa demande
20 422.50 pour 12 922.50 demandés alors même que la dotation 2007 était exceptionnelle compte tenu des 950
ans de La Ferté-Gaucher! En fait le financement des 950 ans s'étalaient sur 3 années (j'ai, parait-il "louper un épisode").
La subvention à l'école maternelle tient compte à la fois de projets de sorties subventionnées mais
également d'une ouverture de classe à la dernière rentrée (cette demande avait été formulée dès novembre 2007).
Enfin, les autres attributions à définir ultérieurement ne sont pas justifiées, si ces associations ont
régulièrement déposé un dossier, elles doivent obtenir une réponse comme les autres.
Ces demandes seront étudiées très rapidement en conseil municipal après réunion de la commission des
finances.
Les attributions 2008 sont donc votées et seront ultérieurement complétées
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SEMIIC
Le dossier est actuellement en enquête publique dans les communes de CHARTRONGES, SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
et LA FERTE-GAUCHER. Je vous invite à lire l'article correspondant. J'ai pour ma part effectivement bien lu le dossier que je suis allé consulter!!!
Avis favorable sur la demande présentée.
- TAXE D'ASSAINISSEMENT: DEMANDE DE DEGREVEMENT
La demande de dégrèvement d'un particulier est acceptée, en rappelant néanmoins aux Fertois de veiller
scrupuleusement à leurs installations!!!
- CREATION DE POSTES A LA PISCINE:
Les postes nécessaires au bon fonctionnement de la piscine sont créés. A la demande de LFGA un résultat
financier des trois dernières années est communiqué et une copie devrait être remise. Evidemment les déficits sont importants, mais devraient s'amoindrir si la fréquentation connue antérieurement
devenait payante.
Nos "Moutards Fertois" sont tout de même mieux à nager en eaux claires qu'à pratiquer d'autres sports au bas
de leurs immeubles, en ce sens la gratuité pourrait même être envisagée. C'est à l'étude...
- LOCATION COPIEUR ECOLE ELEMENTAIRE:
Pas d'observation particulière, la mise en concurrence semble même avoir été menée!
Il faudrait quand même demander un audit des différents contrats et une globalisation qui devrait conduire à
une économie.
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune confierait à une société (actuellement 5 ont répondu) la gestion du service de l'assainissement
(VEOLIA intervenant sur une demande de dégrèvement, je pense qu'il sagit d'un renouvellement d'affermage). Cette procédure administrative préalable à la remise des offres chiffrées doit conduire
au choix du délégataire.
Nul doute que la commission correspondante sera vigilante pour qu'à terme le coût et les fluctuations de la
surtaxe d'assainissement soient favorables aux usagers.
- DESIGNATION COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC: ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire propose une désignation assurant la représentativité du conseil municipal. Une liste
comportant un représentant titulaire et un suppléant de LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT sera donc soumise à l'approbation de l'assemblée.
M. Patrice KECK et Melle Pascale COUDERC siègeant à la commission d'appel d'offres seront
proposés.
- STATUTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE: MODIFICATION
Encore une modification de délibération... suite à une demande des services préfectoraux.
Il convenait de préciser les attributions de ce syndicat intercommunal dans ses domaines de compétences.
Cette modification est acceptée après précision du financement qui par son mode de calcul sera très très majoritairement à charge de LA FERTE-GAUCHER.
- DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS
La commune doit procéder à la nomination d'un délégué des élus et le Maire doit organiser la désignation du
représentant des personnels. Pour le conseil municipal le délégué communal est une déléguée, Mme LAVIRON, Maire-Adjoint.
Ce service doit absolument être présenté aux salariés de la commune car il offre des avantages non
négligeables pour les agents.
- DECISIONS
Le Maire a décidé de prendre en charge (sur le budget communal) la franchise pour la réparation d'un
véhicule accidenté (300 euros). Cette décision est entérinée par le conseil Municipal.
Bien que sa rédaction soit surprenante: soit la dépense est prévue au budget primitif 2008, soit la dépense
SERA prévue au budget supplémentaire 2008, mais puisque nous en sommes déjà à la préparation de 2009, laissons tomber la conjugaison!!!
- QUESTIONS DIVERSES:
Mme CAILLAT soulève le problème du calendrier des manifestations qui n'est pas à ce jour fixé. Il semble
qu'un gros travail de restructuration (je n'ai pas dit contrôle) de l'animation communale soit à l'étude et rende impossible dans l'immédiat la prévision d'un calendrier pour la fin de
l'année...
"Le début de mandat est l'occasion de remettre les choses à plat et de faire AUTREMENT". Ce n'est pas Moi
qui le dis, mais Monsieur le MAIRE.
Le 1er mai 2008
jozon.michel@wanadoo.fr
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